1. Objet & Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Elles régissent les ventes de services de conseil, de formation et de produits numériques réalisées par la société OHKAS.
2. Tarifs et Devis
Les prix des services et produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client.
Note : La société OHKAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte bancaire via notre interface de paiement sécurisée.
- Par virement bancaire (pour les comptes professionnels).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant sauf accord spécifique contraire.
4. Livraison des prestations
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la prestation au client.
- Soit par l'envoi d'un lien de téléchargement pour les produits numériques.
- Soit par l'accès à la plateforme de formation en ligne.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours par principe. Cependant, pour les contenus numériques et les formations ayant déjà débuté avec votre accord, ce droit ne peut plus être exercé.
6. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.